Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information relatif à l' Hospitalisation A Domicile / Portail Epidemiologie - France

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Général
Identification
Nom détaillé	Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information relatif à l' Hospitalisation A Domicile
Sigle ou acronyme	PMSI-HAD
Numéro d'enregistrement (ID-RCB ou EUDRACT, CNIL, CPP, etc.)	Autorisation par la CNIL
Thématiques générales
Domaine médical	Allergologie Biologie Cancérologie Cardiologie Déficiences et handicaps Dermatologie, vénérologie Endocrinologie et métabolisme Gastro-entérologie et hépatologie Gériatrie Gynécologie obstétrique Hématologie Immunologie Maladies infectieuses Maladies rares Médecine d’urgence Médecine du travail Médecine interne Médecine physique et de réadaptation Neurologie Odontologie Ophtalmologie Oto-rhino-laryngologie Pédiatrie Pneumologie Psychologie et psychiatrie Rhumatologie Traumatologie Urologie, andrologie et néphrologie
Déterminants de santé	Addictions et toxicomanie Climat Facteurs sociaux et psycho-sociaux Génétique Iatrogénie Intoxication Mode de vie et comportements Nutrition Pollution Produits de santé Travail
Autres, précisions	Hospitalisations, Maladies chroniques
Mots-clés	Hospitalisation à domicile (HAD), soins hospitaliers à domicile, mode de prise en charge, indice de Karnofsky (IK), activités de la vie quotidienne (AVQ), résumés par sous-séquence (RPSS), RPSS anonyme (RAPSS), dépendance
Responsable(s) scientifique(s)
Nom du responsable	Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH)
Adresse	117 boulevard Marius Vivier Merle 69329 LYON CEDEX 03
Email	demandes@atih.sante.fr
Organisme	Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Collaborations
Financements
Financements	Publique
Précisions	État français, Assurance maladie
Gouvernance de la base de données
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur	Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH)
Statut de l’organisation	Secteur Public
Contact(s) supplémentaire(s)
Caractéristiques
Type de base de données
Type de base de données	Bases de données administratives pertinentes pour la santé
Origine du recrutement des participants	Via une sélection de services ou établissements de santé
Le recrutement dans la base de données s'effectue dans le cadre d'une étude interventionnelle	Non
Informations complémentaires concernant la constitution de l'échantillon	Recueil systématique de l'activité hospitalière
Objectif de la base de données
Objectif principal	Le PMSI est un outil d'analyse médico-économique de l'activité hospitalière. Il a pour vocation principale de décrire l'activité hospitalière pour permettre une meilleure répartition des enveloppes budgétaires selon la lourdeur médico-économique des pathologies traitées dans chaque établissement. Par son contenu médico-administratif, il permet des études sur la morbidité hospitalière et sa prise en charge (diagnostics et actes) et l'analyse des flux régionaux et inter régionaux des hospitalisations. Enfin il est utilisé comme outil de gestion interne par certains établissements de santé. Au cours de l'année 2004, un recueil d'informations médicalisées systématique a été mis en place pour tous les établissements de santé, publics comme privés, ayant une autorisation pour l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD), à compter du 1er janvier 2005. Les spécificités de ce recueil d'information, par comparaison à ceux réalisés dans les autres champs de l'hospitalisation, concernent d'une part, la nature de certaines informations colligées : mode de prise en charge, principal et associé, indice d'état général (Karnofsky). Ces variables définissent la classification en groupe homogène de prise en charge (GHPC). D'autre part, un certain degré de souplesse est laissé aux établissements quant au rythme de production des données PMSI pour l'HAD. En effet, ceux-ci ne se font pas nécessairement par séjour ou semaine calendaire, mais par séquence de soins : au cours d'une hospitalisation à domicile, chaque séquence de soins est définie tant que dure une combinaison des trois variables classantes, les établissements ayant la liberté de constituer un ou plusieurs résumés par sous-séquence de soins (RPSS) pour couvrir la durée de chaque séquence de soins.
Critères d'inclusion	Tous les patients pris en charge en hospitalisation à domicile (HAD) dans l'année.
Type de population
Age	Nouveau-nés (naissance à 28j) Nourrissons (28j à 2 ans) Petite enfance (2 à 5 ans) Enfance (6 à 13 ans) Adolescence (13 à 18 ans) Adulte (19 à 24 ans) Adulte (25 à 44 ans) Adulte (45 à 64 ans) Personnes âgées (65 à 79 ans) Grand âge (80 ans et plus)
Population concernée	Population générale
Sexe	Masculin Féminin
Champ géographique	National
Détail du champ géographique	France Métropolitaine et DOM
Collecte
Dates
Année du premier recueil	2006
Taille de la base de données
Taille de la base de données (en nombre d'individus)	> ou égal à 20 000 individus
Détail du nombre d'individus	150000 stays for 95 000 patients in 2010
Données
Activité de la base	Collecte des données active
Type de données recueillies	Données cliniques Données paracliniques Données biologiques Données administratives
Données cliniques, précisions	Dossier clinique Examen médical
Données paracliniques, précisions	Éléments des dossiers des intervenants non médecins, radiologie
Données biologiques, précisions	Résultats des examens biologiques
Données administratives, précisions	Sexe, âge, code géographique, mode d'entrée, provenance, mode de sortie, destination, durée du séjour
Existence d’une biothèque	Non
Paramètres de santé étudiés	Evénements de santé/morbidité Evénements de santé/mortalité Consommation de soins/services de santé
Consommation de soins, précisions	Hospitalisation Produits de santé
Modalités
Mode de recueil des données	Recueil individualisé standardisé médico-administratif
Nomenclatures employées	Classification Internationale des Maladies : CIM-10 Classification Commune des Actes médicaux (CCAM)
Suivi des participants	Non
Appariement avec des sources administratives	Oui
Sources administratives appariées, précisions	Système national d'information inter-régime de l'assurance maladie (SNIIRAM)
Valorisation et accès
Valorisation et accès
Accès
Charte d'accès aux données (convention de mise à disposition, format de données et délais de mise à disposition)	1) Accès aux données individuelles anonymisées: - pas d’accès possible pour les particuliers - pour les structures demandeuses habilitées, l’obtention des données individuelles est soumise à une déclaration à la CNIL et à l’obtention de l’accord de cette dernière ; L'ensemble des modalités pour obtenir les bases anonymisées auprès de l'ATIH sont décrites sur son site internet http://www.atih.sante.fr/index.php?id=0001900001FF 2) Accès aux données agrégées : Il est également possible d'accéder aux données cumulées (par établissement, région, catégorie, diagnostic, ...) à partir du site de l'ATIH pour les années 2005 à la dernière année en cours de recueil. http://www.atih.sante.fr/index.php?id=0005100012FF
Accès aux données agrégées	Accès libre
Accès aux données individuelles	Accès restreint sur projet spécifique

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