Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles RNV3P / Portail Epidemiologie - France

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Partenaires - F.A.Q. - Contact - Plan du site - Mentions légales - Administration - PEF-HD - Mis à jour le 15 décembre 2020 - Version 4.10.05

Général
Identification
Nom détaillé	Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles RNV3P
Sigle ou acronyme	RNV3P
Numéro d'enregistrement (ID-RCB ou EUDRACT, CNIL, CPP, etc.)	Accord CNIL
Thématiques générales
Domaine médical	Allergologie Cancérologie Dermatologie, vénérologie Médecine du travail Pneumologie
Déterminants de santé	Travail
Mots-clés	Santé au travail
Responsable(s) scientifique(s)
Nom du responsable	Le Barbier
Prénom	Mélina
Collaborations
Participation à des projets, des réseaux, des consortiums	Oui
Précisions	MODERNET
Financements
Financements	Publique
Précisions	Anses, CNAM-TS, MSA
Gouvernance de la base de données
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur	Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'Environement et du Travail (ANSES)
Statut de l’organisation	Secteur Public
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur	Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
Statut de l’organisation	Secteur Public
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur	Société française de médecine du travail
Statut de l’organisation	Secteur Public
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur	Institut National de veille sanitaire
Statut de l’organisation	Secteur Public
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur	Caisses Centrales de la Mutualité sociale agricole
Statut de l’organisation	Secteur Public
Existence de comités scientifique ou de pilotage	Oui
Contact(s) supplémentaire(s)
Caractéristiques
Type de base de données
Type de base de données	Registres de morbidité
Informations complémentaires concernant la constitution de l'échantillon	Centres participants : Le RNV3P s’appuie à la fois sur la participation de l’ensemble des centres de consultation de pathologies professionnelles (CCPP) localisés en France métropolitaine, et sur celle d’un échantillon de services de santé au travail (SST).Médecins participants : Les médecins participant au réseau sont l’ensemble des médecins du travail exerçant au sein d’un CCPP, et l’ensemble des médecins du travail volontaires exerçant dans les SST participants au réseau, appelés médecins sentinelles.
Objectif de la base de données
Objectif principal	Le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (rnv3p) réunit l’ensemble des 31 centres de consultation de pathologie professionnelle (CCPP) français, ainsi que plusieurs services de santé au travail (SST) rattachés au réseau. Il enregistre de façon standardisée l’ensemble des consultations réalisées dans les CCPP, d’une part et l’ensemble des problèmes de santé au travail incidents diagnostiqués par les SST participants au rnv3p, d’autre part (données démographiques du patient, pathologies, expositions, secteur d’activité, profession, imputabilité entre pathologie et exposition). Il faut noter que les données des CCPP reflètent d’abord un système de recours aux soins. En conséquence, contrairement à ce qui est observé dans d’autres systèmes de surveillance épidémiologique, il n’y a pas de critères d’inclusion et d’exclusion, et le recrutement des cas dépend non seulement de la population source mais aussi du réseau de médecins qui adressent les malades dans les CCPP. L’intérêt de ces données réside dans le fait qu’elles sont ouvertes sur l’ensemble du champ des pathologies suspectées d’être professionnelles (indépendamment des considérations médico-légales d’indemnisation) et qu’elles reposent sur des dossiers bien documentés. Les données fournies par les SST renseignent en revanche sur l’incidence des diverses pathologies associées à l’activité professionnelle, et sont des informations complémentaires à celles transmises par les CCPP. Une force supplémentaire du rnv3p est son intrication historique et sa complémentarité avec les préventeurs, en particulier les ingénieurs des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), dont la coopération avec les CCPP est formalisée de longue date. Le rnv3p est donc simultanément un réseau de compétence en santé au travail et une base de données sanitaires. Ses objectifs principaux sont : - repérer et décrire les situations professionnelles à risque sanitaire en France, - rechercher des étiologies nouvelles et des risques émergents, - améliorer et harmoniser les pratiques de diagnostic des pathologies liées au travail. L’Anses, en tant qu’opérateur, a pour mission de coordonner toutes les activités associées au réseau et participe aux travaux scientifiques associés en partenariat avec la Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam-TS), la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et la Société française de médecine du travail (SFMT).
Critères d'inclusion	Sont recensés dans le réseau, l’ensemble des patients reçus en consultation au sein d’un CCPP et l’ensemble des salariés chez lesquels un médecin sentinelle a observé une pathologie qu’il estime ou n’exclue pas être en relation avec une activité professionnelle (présente ou passée). Il faut noter que les données des CCPP reflètent d’abord un système de recours aux soins. En conséquence, contrairement à ce qui est observé dans d’autres systèmes de surveillance épidémiologique, il n’y a pas de critères d’inclusion et d’exclusion, et le recrutement des cas dépend non seulement de la population source mais aussi du réseau de médecins qui adressent les malades dans les CCPP. L’intérêt de ces données réside dans le fait qu’elles sont ouvertes sur l’ensemble du champ des pathologies suspectées d’être professionnelles (indépendamment des considérations médico-légales d’indemnisation) et qu’elles reposent sur des dossiers bien documentés. Les données fournies par les SST renseignent en revanche sur l’incidence des diverses pathologies associées à l’activité professionnelle, et sont des informations complémentaires à celles transmises par les CCPP.
Type de population
Age	Adulte (19 à 24 ans) Adulte (25 à 44 ans) Adulte (45 à 64 ans)
Population concernée	Population générale
Sexe	Masculin Féminin
Champ géographique	National
Détail du champ géographique	France
Collecte
Dates
Année du premier recueil	2001
Taille de la base de données
Taille de la base de données (en nombre d'individus)	> ou égal à 20 000 individus
Détail du nombre d'individus	30 000 (5000 par an/ by year)
Données
Activité de la base	Collecte des données active
Type de données recueillies	Données cliniques
Données cliniques, précisions	Examen médical
Existence d’une biothèque	Non
Paramètres de santé étudiés	Evénements de santé/morbidité Evénements de santé/mortalité
Modalités
Suivi des participants	Oui
Détail du suivi	Les patients sont suivis par les centre de consultations de pathologies professionnelles. Chaque consultation est enregistrée dans la base. Il peut exister plusieurs consultations ou plusieurs problèmes de santé au travail pour un patient.
Appariement avec des sources administratives	Non
Valorisation et accès
Valorisation et accès
Accès
Charte d'accès aux données (convention de mise à disposition, format de données et délais de mise à disposition)	Interrogation de la base : La convention qui définit les missions du rnv3p stipule que la base de données nationale du rnv3p est exclusivement réservée à l’exécution d’une mission de service public, d’étude, d’analyse ou de recherche qui poursuit un objectif de prévention et de vigilance des pathologies professionnelles. Un règlement interne au réseau rnv3p fixe les droits d’accès aux données et les modalités d’exploitation de la base nationale. Ainsi, l’exploitation des données est conditionnée par la validation préalable d’un formulaire de requête renseigné par les demandeurs et adressé au chef de projet du réseau selon une procédure définie par la convention. Toute demande faite par un acteur extérieur au réseau doit être approuvée en comité de pilotage. Il est donc possible d’accéder aux informations contenues dans la base au moyen d’une simple demande dès lors que l’utilisation des données répond à l’une des missions précisées ci-dessus. Deux types de demandes existent : la recherche de cas similaires au(x) cas observé(s) par le demandeur au sein du réseau et une demande de données quantitatives sur une thématique particulière. D’autres requêtes sont également réalisées dans le cadre de travaux de thèse. La majorité des demandes émanent des CCPP, mais les différents partenaires nationaux interrogent de plus en plus la base de données.
Accès aux données agrégées	Accès restreint sur projet spécifique
Accès aux données individuelles	Accès restreint sur projet spécifique

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