Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), récemment nommé
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, a remis début octobre 2013 à
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, le rapport sur “la gouvernance
et l’utilisation des données de santé“. La première partie du rapport est un constat. Elle
rappelle les finalités initiales des bases SNIIRAM et PMSI, décrit leur réunion en une grande
base -appelée Système d’Information (SI) dans la suite du rapport-, détaille son contenu et son
organisation, sa richesse exceptionnelle et ses limitations. Elle expose ensuite les difficultés
actuelles, juridiques et pratiques, d’accès aux données. La seconde partie du rapport présente
les enjeux et les propositions.

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