DMP - Base des Dossiers Médicaux Personnels
Responsable(s) :
Agence des Systèmes d'Information Partagés en Santé ASIP Santé
Date de modification : 14/09/2016 | Version : 2 | ID : 8366
| Général | |
| Identification | |
| Nom détaillé | Base des Dossiers Médicaux Personnels |
| Sigle ou acronyme | DMP |
| Numéro d'enregistrement (ID-RCB ou EUDRACT, CNIL, CPP, etc.) | CNIL |
| Thématiques générales | |
| Domaine médical |
Allergologie Biologie Cancérologie Cardiologie Déficiences et handicaps Dermatologie, vénérologie Endocrinologie et métabolisme Gastro-entérologie et hépatologie Gériatrie Gynécologie obstétrique Hématologie Immunologie Maladies infectieuses Maladies rares Médecine d’urgence Médecine du travail Médecine interne Médecine nucléaire Médecine physique et de réadaptation Neurologie Odontologie Ophtalmologie Oto-rhino-laryngologie Pédiatrie Pneumologie Psychologie et psychiatrie Radiologie et imagerie médicale Rhumatologie Traumatologie Urologie, andrologie et néphrologie |
| Déterminants de santé |
Addictions et toxicomanie Iatrogénie Intoxication Produits de santé |
| Mots-clés | prescriptions, examens, consultation, acteur de santé, droits, confidentialité, professionnel de santé, histoire clinique., antécédents, hospitalisation, information, patient, urgences |
| Responsable(s) scientifique(s) | |
| Nom du responsable | Agence des Systèmes d'Information Partagés en Santé |
| Prénom | ASIP Santé |
| Collaborations | |
| Financements | |
| Financements |
Publique |
| Précisions | Ministère des Affaires Sociales et de la Santé |
| Gouvernance de la base de données | |
| Organisation(s) responsable(s) ou promoteur | Ministère des Affaires Sociales et de la Santé |
| Statut de l’organisation |
Secteur Public |
| Organisation(s) responsable(s) ou promoteur | Agence des Systèmes d'Information Partagés en Santé (ASIP Santé) |
| Statut de l’organisation |
Secteur Public |
| Contact(s) supplémentaire(s) | |
| Caractéristiques | |
| Type de base de données | |
| Type de base de données |
Bases de données administratives pertinentes pour la santé |
| Informations complémentaires concernant la constitution de l'échantillon | Ces données sont déposées dans le DMP par les professionnels de santé au cours de la prise en charge, avec l'accord du patient. |
| Objectif de la base de données | |
| Objectif principal |
Créé par la Loi du 13 août 2004, le Dossier Médical Personnel est un carnet de santé dématérialisé, placé sous la responsabilité du titulaire, accessible par internet, rapide d'accès et simple d'utilisation pour les patients et leurs soignants. Il permet de mettre en partage pour les professionnels de santé prenant en charge une personne, toutes les données médicales jugées utiles à la coordination des soins (Compte rendus hospitaliers, d'imagerie, d'analyses biologiques, allergies, antécédents, traitements en cours, etc) .
Le Dossier Médical Personnel permet donc de : - faciliter la description des antécédents de chaque patient à chaque fois qu'ils consultent un nouveau professionnel de santé ; - ne plus risquer d'oublier des informations importantes ; - ne plus avoir besoin de se souvenir de tous les examens prescrits, des noms des médicaments, des dates… - ne plus besoin non plus d'apporter en consultation ou lors d' hospitalisations, les documents papier : résultats de laboratoire, ordonnances, radios, etc. ; - éviter de subir des examens inutiles, s'ils font double emploi ; - prévenir le risque d'une interaction entre différents médicaments ; - en cas d'urgence, augmenter les chances du patient en gagnant un temps précieux |
| Critères d'inclusion | Tout bénéficiaire de l'assurance maladie peut bénéficier d'un DMP. Pour le moment les ayants du droit du régime général ne peuvent en bénéficier pour des raisons techniques. |
| Type de population | |
| Age |
Nouveau-nés (naissance à 28j) Nourrissons (28j à 2 ans) Petite enfance (2 à 5 ans) Enfance (6 à 13 ans) Adolescence (13 à 18 ans) Adulte (19 à 24 ans) Adulte (25 à 44 ans) Adulte (45 à 64 ans) Personnes âgées (65 à 79 ans) Grand âge (80 ans et plus) |
| Population concernée |
Population générale |
| Sexe |
Masculin Féminin |
| Champ géographique |
National |
| Détail du champ géographique | France |
| Collecte | |
| Dates | |
| Année du premier recueil | 2011 |
| Taille de la base de données | |
| Taille de la base de données (en nombre d'individus) |
> ou égal à 20 000 individus |
| Détail du nombre d'individus | 439 313 (2014) |
| Données | |
| Activité de la base |
Collecte des données active |
| Type de données recueillies |
Données cliniques Données paracliniques Données biologiques |
| Données cliniques, précisions |
Dossier clinique Examen médical |
| Détail des données cliniques recueillies | - antécédents (maladies, opérations…) ;- allergies éventuelles ;- les médicaments pris; - les comptes-rendus d'hospitalisation et de consultation ; |
| Données paracliniques, précisions | - les résultats d'examens (radios, analyses biologiques…) |
| Données biologiques, précisions | - les résultats d'examens (radios, analyses biologiques…) |
| Existence d’une biothèque |
Non |
| Paramètres de santé étudiés |
Evénements de santé/morbidité Evénements de santé/mortalité Consommation de soins/services de santé |
| Consommation de soins, précisions |
Hospitalisation Consultations (médicales/paramédicales) Produits de santé |
| Modalités | |
| Mode de recueil des données | Le patient peut également y ajouter des documents qu'il souhaite porter à la connaissance des professionnels de santé. Les données sont stockées de manière hautement sécurisée par un organisme agréé par la Ministre en charge de la santé. Pour renforcer leur sécurité, toutes les données contenues dans le DMP sont chiffrées.Le DMP est créé avec le consentement du patient préalablement informé. Il est gratuit et facultatif pour le patient et n'affecte pas ses droits à remboursement. Il est accessible 24h/24 et en tout point du territoire. L'accès au DMP est protégé par la Loi et tous les accès au DMP sont tracés de manière à protéger les libertés individuelles et la responsabilité des professionnels de santé. |
| Suivi des participants |
Non |
| Appariement avec des sources administratives |
Non |
| Valorisation et accès | |
| Valorisation et accès | |
| Accès | |
| Charte d'accès aux données (convention de mise à disposition, format de données et délais de mise à disposition) | Les données sont strictement privées et confidentielles. Seul l'utilisateur peut décider de donner l'accès à son Dossier Médical Personnel aux professionnels de santé qu'il désire, accès autorisé tracé dans le DMP. |
| Accès aux données agrégées |
Accès restreint sur projet spécifique |
| Accès aux données individuelles |
Accès restreint sur projet spécifique |
