COSET-MSA - Cohorte pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail – Métiers du monde agricole
Responsable(s) :
Geoffroy-Perez Béatrice, DIRECTION SANTÉ ENVIRONNEMENT TRAVAIL (DSET)
Date de modification : 17/02/2020 | Version : 2 | ID : 60004
| Général | |
| Identification | |
| Nom détaillé | Cohorte pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail – Métiers du monde agricole |
| Sigle ou acronyme | COSET-MSA |
| Numéro d'enregistrement (ID-RCB ou EUDRACT, CNIL, CPP, etc.) | 09/10/2009, n°909091, 19/10/2010 n°910191., 28/10/2014 DR-2014-471, Décret Conseil d'Etat n° 2015-1418, |
| Thématiques générales | |
| Domaine médical |
Médecine du travail |
| Pathologie, précisions | Santé et travail |
| Déterminants de santé |
Travail |
| Mots-clés | environnement professionnel, troubles musculosquelettiques, asthme, dépressivite, cardiopathies ischémiques, santé |
| Responsable(s) scientifique(s) | |
| Nom du responsable | Geoffroy-Perez |
| Prénom | Béatrice |
| Adresse |
12 rue du Val d'Osne 94415 SAINT MAURICE CEDEX |
| Téléphone | +33 (0)1 41 79 68 81 |
| beatrice.geoffroy-perez@santepubliquefrance.fr | |
| Laboratoire | DIRECTION SANTÉ ENVIRONNEMENT TRAVAIL (DSET) |
| Organisme | Santé publique France |
| Collaborations | |
| Participation à des projets, des réseaux, des consortiums |
Oui |
| Précisions | La cohorte Coset-MSA est un projet développé en partenariat avec la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole. Ce projet fait partie du programme Coset, consacré à la surveillance des risques professionnels. |
| Autres | COSET-Indépendants : cohorte d'actifs indépendants au sein du programme, Utilisation des données des actifs de Constances (Inserm- Cnam) pour la surveillance des salariés du régime général. |
| Financements | |
| Financements |
Publique |
| Précisions | Ministère de l'Agriculture (Plan Ecophyto 2018), Santé publique France (Fonds propres) dont ressources humaines ; Inscription dans le Plan Cancer II |
| Gouvernance de la base de données | |
| Organisation(s) responsable(s) ou promoteur | Santé publique France |
| Statut de l’organisation |
Secteur Public |
| Existence de comités scientifique ou de pilotage |
Oui |
| Contact(s) supplémentaire(s) | |
| Caractéristiques | |
| Type de base de données | |
| Type de base de données |
Bases de données issues d’enquêtes |
| Base de données issues d'enquêtes, précisions |
Etudes de cohortes |
| Origine du recrutement des participants |
Via un fichier de population |
| Le recrutement dans la base de données s'effectue dans le cadre d'une étude interventionnelle |
Non |
| Informations complémentaires concernant la constitution de l'échantillon |
Autres organismes actifs dans la constitution de la cohorte : Caisse centrale de la MSA
Date de fin des inclusions : 10/07/2018 |
| Objectif de la base de données | |
| Objectif principal |
L’objectif général du programme COSET (cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail) est de décrire l'état de santé des actifs et anciens actifs en lien avec les facteurs professionnels. ce programme contribuera à identifier les métiers et les conditions de travail à risque pour la santé, et à proposer des recommandations en matière de prévention. Pour cela, ce programme s'appuie sur des données issues de plusieurs cohortes représentatives des actifs des trois principaux Régimes. Le DST met en œuvre les cohortes concernant les actifs affiliés à la MSA (COSET-MSA) et à la Sécurité sociale des Indépendants (voir fiche COSET-IND).
Les objectifs de la cohorte COSET-MSA sont ceux du programme COSET, déclinés aux travailleurs inclus au Régime agricole. Objectifs spécifiques : - Décrire et surveiller les liens entre la morbidité/mortalité des actifs et les expositions professionnelles qu’elles soient d’origine physique, chimique, psychosociale ou organisationnelle ; - Calculer des fractions de morbidité/mortalité attribuables aux facteurs d’exposition professionnelle ; - Faciliter la mise en place d’études ad hoc en cas de repérage de problèmes émergents ou mal documentés sur le plan scientifique ; - Identifier et surveiller à grande échelle des sous-populations soumises à des risques spécifiques ; - Réaliser des comparaisons entre les travailleurs issus des différents régimes de sécurité sociale et suivis dans le cadre du programme Coset. |
| Critères d'inclusion | Hommes et femmes âgés de 18 à 65 ans et actifs affiliés à la MSA l'année précédant le tirage au sort |
| Type de population | |
| Age |
Adulte (19 à 24 ans) Adulte (25 à 44 ans) Adulte (45 à 64 ans) |
| Population concernée |
Population générale |
| Pathologie | |
| Sexe |
Masculin Féminin |
| Champ géographique |
National |
| Détail du champ géographique | Extension nationale en 2017 : Travailleurs affiliés au Régime agricole en France métropolitaine et Exploitants des DOM. |
| Collecte | |
| Dates | |
| Année du premier recueil | 2017 |
| Année du dernier recueil | 2018 |
| Taille de la base de données | |
| Taille de la base de données (en nombre d'individus) |
> ou égal à 20 000 individus |
| Détail du nombre d'individus | 27 000 personnes répondant au questionnaire d'inclusion en 2017-2018 constituant la cohorte active ; 90 000 personnes dans la cohorte passive (27 000 répondants + environ 63 000 individus non répondants au questionnaire) : recueil SNDS, données administratives des Régimes et CNAV |
| Données | |
| Activité de la base |
Collecte des données active |
| Type de données recueillies |
Données déclaratives Données administratives |
| Données déclaratives, précisions |
Auto-questionnaire internet |
| Détail des données déclaratives recueillies | Auto-questionnaire à l’inclusion et au cours du suivi tous les 2 à 3 ans :- Données sociodémographiques ;- Consommation de tabac et d'alcool ;- État et événements de santé ;- Historique professionnel ;- Historique d'expositions professionnelles ;- Situation professionnelle et conditions de travail actuelles. |
| Données administratives, précisions | SNDS, bases de la MSA (AT-MP et cotisations professionnelles), CNAV, CépiDc |
| Existence d’une biothèque |
Non |
| Paramètres de santé étudiés |
Evénements de santé/morbidité Evénements de santé/mortalité Consommation de soins/services de santé Qualité de vie/santé perçue |
| Consommation de soins, précisions |
Hospitalisation Consultations (médicales/paramédicales) Produits de santé |
| Qualité de vie/santé perçue, précisions | Santé générale perçue |
| Modalités | |
| Mode de recueil des données | Autoquestionnaire en ligne accessible par Internet ; extraction de données des systèmes d'information existants |
| Procédures qualité utilisées | Contrôle cohérence au moment de la saisie des données informatiques Gestion de la non-réponse partielle ou de vague par imputation et correction de la non-réponse totale par re-pondération grâce à l'exploitation de données externes (bases assurances maladie et vieillesse) collectées pour répondants et échantillon de non répondants Les patients sont informés de l'utilisation de leur données par écrit au moment de l'inclusion |
| Suivi des participants |
Oui |
| Modalités de suivi des participants |
Suivi par contact avec le participant (lettre, e-mail, téléphone etc.) Suivi par croisement avec une base de données médico-administrative |
| Détail du suivi | Sans limitation de durée, suivi annuel (données BDMA) et bisannuel par autoquestionnaire |
| Appariement avec des sources administratives |
Oui |
| Sources administratives appariées, précisions | SNDS (PMSI, DCIR, Causes médicales de décès CNAV), Bases cotisations, contrats salariés et accidents du travail du régime agricole |
| Valorisation et accès | |
| Valorisation et accès | |
| Lien vers le document | nouveau document microsoft word (2).docx |
| Accès | |
| Charte d'accès aux données (convention de mise à disposition, format de données et délais de mise à disposition) |
Utilisation possible des données par des équipes académiques selon demande écrite avec protocole.
Accord CNIL |
| Accès aux données agrégées |
Accès restreint sur projet spécifique |
| Accès aux données individuelles |
Accès restreint sur projet spécifique |
