Date de modification : 21/07/2017 | Version : 2 | ID : 7927
Général | |
Identification | |
Nom détaillé | Cohorte pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail - Professions indépendantes |
Sigle ou acronyme | COSET-RSI |
Numéro d'enregistrement (ID-RCB ou EUDRACT, CNIL, CPP, etc.) | Autorisation de la CNIL : 11/04/2012, n°911471 |
Thématiques générales | |
Domaine médical |
Médecine du travail |
Pathologie, précisions | Santé et travail |
Déterminants de santé |
Travail |
Mots-clés | dépressivité, Santé, environnement professionnel, troubles musculosquelettiques, asthme, cardiopathies ischémiques |
Responsable(s) scientifique(s) | |
Nom du responsable | Marchand |
Prénom | Jean-Luc |
Adresse |
Agence nationale de santé publique, 12, rue du Val d’Osne 94415 SAINT MAURICE CEDEX |
Téléphone | +33 (0)1 41 79 68 83 |
jean-luc.marchand@santepubliquefrance.fr | |
Laboratoire | DIRECTION SANTÉ TRAVAIL (DST) |
Organisme | Santé publique France |
Nom du responsable | Buisson |
Prénom | Catherine |
Adresse | 12, rue du Val d’Osne 94415 SAINT MAURICE CEDEX |
Téléphone | +33 (0)1 41 79 68 46 |
catherine.buisson@santepubliquefrance.fr | |
Laboratoire | DIRECTION SANTÉ TRAVAIL (DST) |
Organisme | Santé publique France |
Collaborations | |
Financements | |
Financements |
Publique |
Précisions | Santé publique France (dont ressources humaines) + contribution RSI (Régime social des indépendants) |
Gouvernance de la base de données | |
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur | Santé publique France |
Statut de l’organisation |
Secteur Public |
Contact(s) supplémentaire(s) | |
Caractéristiques | |
Type de base de données | |
Type de base de données |
Bases de données issues d’enquêtes |
Base de données issues d'enquêtes, précisions |
Etudes de cohortes |
Origine du recrutement des participants |
Via un fichier de population |
Le recrutement dans la base de données s'effectue dans le cadre d'une étude interventionnelle |
Non |
Informations complémentaires concernant la constitution de l'échantillon |
Prospectif
Autre organisme actif dans la constitution de la cohorte : régime social des indépendants Date de fin des inclusions (pilote) : 2012 Période de recrutement (étude nationale) : juillet 2017 - décembre 2017 |
Objectif de la base de données | |
Objectif principal |
L’objectif général du programme COSET (cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail) est de décrire l’état de santé des actifs en lien avec les facteurs professionnels. Ce programme contribuera à identifier les métiers et les conditions de travail à risque pour la santé, et à proposer des recommandations en matière de prévention. Pour cela, ce programme s’appuie sur des données issues de plusieurs cohortes représentatives des actifs des trois principaux régimes. Le DST met en œuvre les cohortes concernant les actifs affiliés au RSI (COSET-RSI) et à la MSA (voir fiche COSET-MSA).
Les objectifs de la cohorte COSET-RSI sont ceux du programme COSET, déclinés aux travailleurs inscrit au Régime Social des Indépendants. Objectifs spécifiques : - Décrire et surveiller les liens entre la morbididté/mortalité des actifs et les expositions professionnelles qu’elles soient d’origine physique, chimique, psychosociale ou organisationnelle ; - Calculer des fractions de morbidité/ mortalité attribuables aux facteurs d’exposition professionnelle ; - Faciliter la mise en place d’études ad hoc en cas de repérage de problèmes émergents ou mal documentés sur le plan scientifique ; - Identifier et surveiller à grande échelle des sous-populations soumises à des risques spécifiques ; - Réaliser des comparaisons entre les travailleurs issus des différents régimes de sécurité sociale et suivis dans le cadre du programme COSET. |
Critères d'inclusion | Hommes et femmes âgés de 18 à 65 ans et actifs affiliés au RSI au moment du tirage au sort |
Type de population | |
Age |
Adulte (19 à 24 ans) Adulte (25 à 44 ans) Adulte (45 à 64 ans) |
Population concernée |
Population générale |
Pathologie | |
Sexe |
Masculin Féminin |
Champ géographique |
National |
Détail du champ géographique | 3 départements pilotes en 2012 : Ile de France, Bretagne, Aquitaine ; France métropolitaire + Antilles + Réunion + Guyane pour l'étude nationale en 2017 |
Collecte | |
Dates | |
Année du premier recueil | 2012 (pilote) |
Année du dernier recueil | 2017 (étude nationale) |
Taille de la base de données | |
Taille de la base de données (en nombre d'individus) |
[1000-10 000[ individus |
Détail du nombre d'individus | Etude pilote : tirage au sort de 20 000 actifs du RSI, 2650 répondants et 20000 personnes suivies passivement par les bases médico-administratives / Etude nationale : tirage au sort de 300 000 affiliés, recueil actuellement en cours |
Données | |
Activité de la base |
Collecte des données active |
Type de données recueillies |
Données déclaratives Données administratives |
Données déclaratives, précisions |
Auto-questionnaire papier Auto-questionnaire internet |
Détail des données déclaratives recueillies | Autoquestionnaire (papier au pilote, internet à l'extension nationale) à l'inclusion et au cours du suivi tous les 2 ans :-Données socio-démographiques ;-Consommation tabac et alcool ;-État et événements de santé ;-Historique professionnel ;-Expositions professionnelles ;-Situation professionnelle et conditions de travail actuelles. |
Données administratives, précisions | Bases médico-administratives : Sniiram, Cnav et données du RSI (santé, socio-démographique et professionnelles) |
Existence d’une biothèque |
Non |
Paramètres de santé étudiés |
Evénements de santé/morbidité Evénements de santé/mortalité Consommation de soins/services de santé |
Consommation de soins, précisions |
Hospitalisation Consultations (médicales/paramédicales) Produits de santé |
Modalités | |
Mode de recueil des données | Auto-questionnaire ; saisie optique d'un questionnaire papier lors du pilote, ; appli internet lors de la phase nationale |
Procédures qualité utilisées | Extension nationale : gestion de la non-réponse partielle ou par vague par imputation et correction de la non-réponse totale par re-pondération grâce à l'exploitation des données externes (bases assurance maladie et vieillesse) collectées pour répondants et échantillon de non-répondantsLes individus sont informés de l'utilisation de leurs données par écrit au moment de l'inclusion. Ils peuvent refuser le suivi passif de leurs données (bases médico-administratives). |
Suivi des participants |
Oui |
Modalités de suivi des participants |
Suivi par contact avec le participant (lettre, e-mail, téléphone etc.) |
Détail du suivi | Etude nationale : contact (à venir) tous les 2 ans, pour proposer un nouveau questionnaire. |
Appariement avec des sources administratives |
Oui |
Sources administratives appariées, précisions | PMSI, SNIIRAM, CNAV, CépiDC, bases RSI |
Valorisation et accès | |
Valorisation et accès | |
Lien vers le document | publis 2013 cosetrsi.docx |
Accès | |
Charte d'accès aux données (convention de mise à disposition, format de données et délais de mise à disposition) | Utilisation possible des données par des équipes académiques selon demande écrite avec protocole et accord Cnil : procédure à mettre ultérieurement en place (collecte des données nationales en cours) |
Accès aux données agrégées |
Accès restreint sur projet spécifique |
Accès aux données individuelles |
Accès restreint sur projet spécifique |
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