COSET-RSI - Cohorte pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail - Professions indépendantes

Responsable(s) :
Marchand Jean-Luc, DIRECTION SANTÉ TRAVAIL (DST)
Buisson Catherine, DIRECTION SANTÉ TRAVAIL (DST)

Date de modification : 21/07/2017 | Version : 2 | ID : 7927

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Nom détaillé Cohorte pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail - Professions indépendantes
Sigle ou acronyme COSET-RSI
Numéro d'enregistrement (ID-RCB ou EUDRACT, CNIL, CPP, etc.) Autorisation de la CNIL : 11/04/2012, n°911471
Thématiques générales
Domaine médical Médecine du travail
Pathologie, précisions Santé et travail
Déterminants de santé Travail
Mots-clés dépressivité, Santé, environnement professionnel, troubles musculosquelettiques, asthme, cardiopathies ischémiques
Responsable(s) scientifique(s)
Nom du responsable Marchand
Prénom Jean-Luc
Adresse Agence nationale de santé publique,
12, rue du Val d’Osne 94415 SAINT MAURICE CEDEX
Téléphone +33 (0)1 41 79 68 83
Email jean-luc.marchand@santepubliquefrance.fr
Laboratoire DIRECTION SANTÉ TRAVAIL (DST)
Organisme Santé publique France
Nom du responsable Buisson
Prénom Catherine
Adresse 12, rue du Val d’Osne 94415 SAINT MAURICE CEDEX
Téléphone +33 (0)1 41 79 68 46
Email catherine.buisson@santepubliquefrance.fr
Laboratoire DIRECTION SANTÉ TRAVAIL (DST)
Organisme Santé publique France
Collaborations
Financements
Financements Publique
Précisions Santé publique France (dont ressources humaines) + contribution RSI (Régime social des indépendants)
Gouvernance de la base de données
Organisation(s) responsable(s) ou promoteur Santé publique France
Statut de l’organisation Secteur Public
Contact(s) supplémentaire(s)
Caractéristiques
Type de base de données
Type de base de données Bases de données issues d’enquêtes
Base de données issues d'enquêtes, précisions Etudes de cohortes
Origine du recrutement des participants Via un fichier de population
Le recrutement dans la base de données s'effectue dans le cadre d'une étude interventionnelle Non
Informations complémentaires concernant la constitution de l'échantillon Prospectif
Autre organisme actif dans la constitution de la cohorte : régime social des indépendants
Date de fin des inclusions (pilote) : 2012
Période de recrutement (étude nationale) : juillet 2017 - décembre 2017
Objectif de la base de données
Objectif principal L’objectif général du programme COSET (cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail) est de décrire l’état de santé des actifs en lien avec les facteurs professionnels. Ce programme contribuera à identifier les métiers et les conditions de travail à risque pour la santé, et à proposer des recommandations en matière de prévention. Pour cela, ce programme s’appuie sur des données issues de plusieurs cohortes représentatives des actifs des trois principaux régimes. Le DST met en œuvre les cohortes concernant les actifs affiliés au RSI (COSET-RSI) et à la MSA (voir fiche COSET-MSA).
Les objectifs de la cohorte COSET-RSI sont ceux du programme COSET, déclinés aux travailleurs inscrit au Régime Social des Indépendants.
Objectifs spécifiques :
- Décrire et surveiller les liens entre la morbididté/mortalité des actifs et les expositions professionnelles qu’elles soient d’origine physique, chimique, psychosociale ou organisationnelle ;
- Calculer des fractions de morbidité/ mortalité attribuables aux facteurs d’exposition professionnelle ;
- Faciliter la mise en place d’études ad hoc en cas de repérage de problèmes émergents ou mal documentés sur le plan scientifique ;
- Identifier et surveiller à grande échelle des sous-populations soumises à des risques spécifiques ;
- Réaliser des comparaisons entre les travailleurs issus des différents régimes de sécurité sociale et suivis dans le cadre du programme COSET.
Critères d'inclusion Hommes et femmes âgés de 18 à 65 ans et actifs affiliés au RSI au moment du tirage au sort
Type de population
Age Adulte (19 à 24 ans)
Adulte (25 à 44 ans)
Adulte (45 à 64 ans)
Population concernée Population générale
Pathologie
Sexe Masculin
Féminin
Champ géographique National
Détail du champ géographique 3 départements pilotes en 2012 : Ile de France, Bretagne, Aquitaine ; France métropolitaire + Antilles + Réunion + Guyane pour l'étude nationale en 2017
Collecte
Dates
Année du premier recueil 2012 (pilote)
Année du dernier recueil 2017 (étude nationale)
Taille de la base de données
Taille de la base de données (en nombre d'individus) [1000-10 000[ individus
Détail du nombre d'individus Etude pilote : tirage au sort de 20 000 actifs du RSI, 2650 répondants et 20000 personnes suivies passivement par les bases médico-administratives / Etude nationale : tirage au sort de 300 000 affiliés, recueil actuellement en cours
Données
Activité de la base Collecte des données active
Type de données recueillies Données déclaratives
Données administratives
Données déclaratives, précisions Auto-questionnaire papier
Auto-questionnaire internet
Détail des données déclaratives recueillies Autoquestionnaire (papier au pilote, internet à l'extension nationale) à l'inclusion et au cours du suivi tous les 2 ans :-Données socio-démographiques ;-Consommation tabac et alcool ;-État et événements de santé ;-Historique professionnel ;-Expositions professionnelles ;-Situation professionnelle et conditions de travail actuelles.
Données administratives, précisions Bases médico-administratives : Sniiram, Cnav et données du RSI (santé, socio-démographique et professionnelles)
Existence d’une biothèque Non
Paramètres de santé étudiés Evénements de santé/morbidité
Evénements de santé/mortalité
Consommation de soins/services de santé
Consommation de soins, précisions Hospitalisation
Consultations (médicales/paramédicales)
Produits de santé
Modalités
Mode de recueil des données Auto-questionnaire ; saisie optique d'un questionnaire papier lors du pilote, ; appli internet lors de la phase nationale
Procédures qualité utilisées Extension nationale : gestion de la non-réponse partielle ou par vague par imputation et correction de la non-réponse totale par re-pondération grâce à l'exploitation des données externes (bases assurance maladie et vieillesse) collectées pour répondants et échantillon de non-répondantsLes individus sont informés de l'utilisation de leurs données par écrit au moment de l'inclusion. Ils peuvent refuser le suivi passif de leurs données (bases médico-administratives).
Suivi des participants Oui
Modalités de suivi des participants Suivi par contact avec le participant (lettre, e-mail, téléphone etc.)
Détail du suivi Etude nationale : contact (à venir) tous les 2 ans, pour proposer un nouveau questionnaire.
Appariement avec des sources administratives Oui
Sources administratives appariées, précisions PMSI, SNIIRAM, CNAV, CépiDC, bases RSI
Valorisation et accès
Valorisation et accès
Lien vers le document publis 2013 cosetrsi.docx
Accès
Charte d'accès aux données (convention de mise à disposition, format de données et délais de mise à disposition) Utilisation possible des données par des équipes académiques selon demande écrite avec protocole et accord Cnil : procédure à mettre ultérieurement en place (collecte des données nationales en cours)
Accès aux données agrégées Accès restreint sur projet spécifique
Accès aux données individuelles Accès restreint sur projet spécifique

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